Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
La présente politique décrit la manière dont ZenQuality (Bastien Joseph Chanot, entrepreneur individuel) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Bastien Joseph Chanot — ZenQuality (EI)
[À COMPLÉTER : adresse]
Email : contact@zenquality.fr
Étant une entreprise individuelle de petite taille sans traitement à grande échelle ni donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD, ZenQuality n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Les demandes relatives aux données personnelles sont à adresser directement à l'email ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
| Contexte | Données | Finalité | Base légale | Durée |
| Email à contact@zenquality.fr | Nom, prénom, email, contenu du message | Répondre à la demande | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Devis / contrat signé | Identité, email, tél, adresse, données bancaires, contenu contractuel | Exécution du contrat, gestion de la relation client | Exécution contractuelle (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans (art. L.110-4 C.com) |
| Facturation | Identité, adresse, montant, objet de la prestation | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 C.com) |
| Prospection commerciale | Email professionnel | Envoi d'informations sur services | Intérêt légitime B2B / consentement B2C | 3 ans après dernier contact |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, orientation, religion, etc.) n'est collectée.
3. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par Bastien Joseph Chanot. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, chacun agissant sous contrat conforme à l'article 28 RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
| Scaleway SAS | Hébergement du site | France (UE) |
| [À COMPLÉTER : hébergeur mail] | Hébergement messagerie | [UE / Hors UE] |
| [À COMPLÉTER : expert-comptable] | Tenue comptable | France (UE) |
| [À COMPLÉTER : plateforme facturation] | Édition et conservation factures | UE |
| Anthropic PBC (Claude, IA) | Assistance production livrables — sans données personnelles client | États-Unis |
Transferts hors UE : les transferts éventuels vers Anthropic (États-Unis) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (Décision 2021/914). Aucune donnée personnelle identifiante ou confidentielle d'un client n'est transmise à un outil d'IA.
Les données ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales.
4. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 RGPD.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données fournies, pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@zenquality.fr, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de complexité, art. 12.3 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
5. Sécurité
ZenQuality met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification forte, sauvegardes régulières, accès restreint, mises à jour de sécurité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez notifié dans les meilleurs délais et, si nécessaire, la CNIL sera saisie dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 RGPD.
6. Cookies et traceurs
Le site zenquality.fr n'utilise pas de cookies de suivi, de mesure d'audience ou de traceurs publicitaires. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. session technique) peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL.
7. Modifications
ZenQuality peut modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou à l'activité. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.